Décision de la cour d'appel - septembre 2019 :
"Suite à la décision de justice rendue par la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 20 septembre 2019 annulant le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 14 mai 2018, le PPRL s'applique à nouveau à compter de cette date."
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Le PPRL du Pays d’Olonne a été annulé par le Tribunal de Nantes le 14 mai 2018.
Connaissance du risque d’inondation et de submersion marine à appliquer sur ce territoire depuis la décision du 14 mai 2018
Pour connaître les actions engagées par l'Agglomération des Sables d'Olonne face aux risque de submersion marine, cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.lsoagglo.fr/
Si votre habitation est située dans les zones de vulnérabilités du PPRL, les Sables d'Olonne Agglomération vous propose un accompagnement gratuit pour définir les travaux à réaliser et rendus obligatoire par le PPRL, cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus
https://www.lsoagglo.fr
Pour obtenir d'autres informations complémentaires : www.vendee.gouv.fr/pprl-pays-d-olonne-r633.html
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