EN 1
CLIC

Baseline -interne

Site officiel de la Commune nouvelle des Sables d'Olonne

remblai-(40)ThibaultJandot

Enquête publique dans le cadre du permis d'aménager Port Olona 3

Conformément à l'alinéa 3 de l'article R123-21 du Code de l'environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur dans le cadre de l'enquête publique pour le permis d'aménager Port Olona 3 sont mis à la disposition du public pendant un an sur cette page et seront tenus à la disposition du public également à l'Hôtel de Ville et à la mairie annexe de la Jarrie.